Maladie professionnelle : Zoom sur les troubles musculo-squelettiques (TMS)
Les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent l’une des maladies professionnelles les plus fréquentes, en particulier dans les secteurs comme le BTP, l’industrie, ou encore les services. Ces affections, souvent liées à des mouvements répétitifs ou à des postures contraignantes, peuvent avoir des conséquences graves sur la santé et la vie professionnelle. Découvrez vos droits et les démarches pour obtenir une reconnaissance et une indemnisation.
Maladie professionnelle : le phénomène des troubles musculo-squelettiques (TMS)
Les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent l’une des maladies professionnelles les plus fréquentes, en particulier dans les secteurs comme le BTP, l’industrie, ou encore les services. Ces affections, souvent liées à des mouvements répétitifs ou à des postures contraignantes, peuvent avoir des conséquences graves sur la santé et la vie professionnelle. Découvrez vos droits et les démarches pour obtenir une reconnaissance et une indemnisation.
Qu’est-ce qu’un TMS ?
Les troubles musculo-squelettiques regroupent plusieurs pathologies touchant les muscles, les tendons, les articulations et les nerfs.
Parmi les plus fréquents, on trouve :
- Le syndrome du canal carpien : compression d’un nerf dans le poignet.
- Les tendinites : inflammation des tendons, notamment au niveau des épaules ou des coudes.
- Les lombalgies : douleurs chroniques au bas du dos.
Ces troubles sont souvent causés par des gestes répétitifs, une mauvaise posture, ou encore le port de charges lourdes.
Ces troubles sont souvent causés par des gestes répétitifs exécutés sur de longues périodes, des postures inadaptées qui sollicitent excessivement certaines articulations ou muscles, ou encore le port fréquent de charges lourdes sans équipement adéquat. Ces contraintes, combinées à des rythmes de travail intensifs, engendrent une fatigue musculaire et des microtraumatismes qui, à terme, se transforment en douleurs chroniques.
Les démarches pour faire reconnaître un TMS comme maladie professionnelle
- Consultez un médecin : le diagnostic médical est essentiel pour établir le lien entre votre pathologie et votre activité professionnelle.
- Déclarez la maladie : vous disposez d’un délai de 15 jours pour transmettre la déclaration à votre CPAM.
- Fournissez des preuves : fiches de poste, attestations d’employeurs, ou tout document démontrant les conditions de travail à l’origine du TMS.
Les TMS figurent dans les tableaux de maladies professionnelles, facilitant leur reconnaissance si les critères (gestes répétitifs, durée d’exposition) sont remplis. Dans les autres cas, une expertise médicale peut être nécessaire.
Vos droits en cas de reconnaissance
Une fois le TMS reconnu comme maladie professionnelle, vous pouvez bénéficier de :
- La prise en charge intégrale des frais médicaux liés à votre pathologie (consultations, rééducation).
- Des indemnités journalières pour compenser votre perte de salaire en cas d’arrêt de travail.
- Une indemnisation pour incapacité permanente sous forme de rente ou de capital.
Faute inexcusable de l’employeur : un recours possible
Dans certaines situations, un TMS peut être lié à un manquement de l’employeur : absence de mesures préventives, charges excessives ou manque d’équipement adapté. Vous pouvez engager une procédure pour faute inexcusable, permettant :
- Une majoration de votre indemnisation pour vos préjudices.
- Une meilleure prise en charge des soins futurs liés au TMS.
Pourquoi faire appel à un avocat ?
Les démarches de reconnaissance des TMS peuvent être complexes, notamment si l’employeur conteste leur lien avec le travail. Un avocat expérimenté peut :
- Renforcer votre dossier médical et administratif.
- Contester un éventuel refus de reconnaissance de la CPAM.
- Obtenir une indemnisation optimale, notamment en cas de faute inexcusable.
Pourquoi choisir Maître Angie Berthet ?
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