Accident de trottinette : quels sont mes droits et obligations ?
La trottinette électrique, bien plus qu’un simple loisir, est un véhicule soumis au Code de la route. Découvrez les règles de circulation, les obligations légales, et l’importance d’un avocat en cas d’accident.
Tout ce qu’il faut savoir sur les accidents de trottinette électrique
La trottinette électrique, bien que pratique est considérée comme un véhicule réglementé, soumis aux dispositions du Code de la route, avec des obligations légales strictes, notamment en matière d’assurance.
Voici un tour d’horizon des règles essentielles et des conséquences en cas d’accident.
Pourquoi la trottinette électrique est-elle considérée comme un véhicule ?
Depuis l’entrée en vigueur du décret n° 2019-1082 du 25 octobre 2019, la trottinette électrique est juridiquement reconnue comme un véhicule terrestre à moteur (VTM). Ce statut implique des règles de conduite spécifiques et un régime d’indemnisation similaire à celui des voitures.
Les trottinettes électriques, regroupées sous l’appellation Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM), partagent désormais nos routes et parfois nos trottoirs, ajoutant de nouveaux défis à la circulation urbaine.
Quelles sont les règles de circulation pour les trottinettes électriques ?
Conduire une trottinette électrique exige de respecter des règles précises, destinées à garantir la sécurité de tous :
- Âge minimum : 12 ans.
- Vitesse maximale : 25 km/h pour les véhicules non immatriculés.
- Interdiction sur les trottoirs, sauf autorisation municipale.
- Utilisation obligatoire des pistes cyclables en agglomération, ou de la chaussée si la limite est de 50 km/h.
- Interdiction de porter des écouteurs ou autres dispositifs sonores.
Quels équipements sont obligatoires ?
Pour assurer la sécurité, la trottinette électrique doit être équipée de :
- Freins efficaces, feux avant et arrière, klaxon, et dispositifs rétro-réfléchissants.
- Le port d’un gilet haute visibilité est obligatoire, et le casque est requis hors agglomération.
Faut-il une assurance pour une trottinette électrique ?
Oui, le propriétaire est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile, couvrant les dommages causés aux tiers (piétons, véhicules). Cependant, cette assurance ne protège pas le conducteur lui-même. Pour se prémunir contre des blessures personnelles, il est recommandé d’opter pour une garantie personnelle du conducteur.
Le régime d’indemnisation en cas d’accident
En cas d’accident impliquant une trottinette électrique, la loi Badinter du 5 juillet 1985 s’applique. Elle garantit une indemnisation pour les piétons et passagers, même en l’absence de faute. En revanche, le conducteur peut voir son indemnisation réduite ou supprimée en cas de comportement fautif.
Quelques exemples :
- Vous renversez un piéton : Vous devez l’indemniser, même si le piéton est fautif.
- Accident avec un vélo ou un véhicule : Votre assurance prendra en charge les dommages, sauf si une faute grave est imputée à l’autre conducteur.
- Trottinette non assurée : La victime pourra s’adresser au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO).
Pourquoi choisir un avocat après un accident de trottinette électrique ?
En cas d’accident impliquant une trottinette électrique, les démarches juridiques peuvent rapidement devenir complexes.
Voici pourquoi faire appel à un avocat est essentiel :
- Comprendre vos droits : La réglementation applicable aux trottinettes électriques, comme le régime d’indemnisation prévu par la loi Badinter, est spécifique et nécessite une expertise juridique.
- Obtenir une indemnisation équitable : Un avocat évalue précisément vos préjudices (physiques, matériels, moraux) pour garantir une compensation juste.
- Gérer les démarches administratives : De la déclaration de l’accident à la négociation avec les assurances, un avocat s’assure que chaque étape est effectuée correctement.
- Faire face aux contestations : Si votre responsabilité est mise en cause, un avocat défend vos intérêts pour réduire les conséquences financières ou juridiques.
- Assurer une expertise en cas de litige : Si un accord amiable n’est pas possible, un avocat vous représente devant les tribunaux pour défendre vos droits.
Faire appel à un avocat, c’est s’assurer d’un soutien professionnel pour traverser cette épreuve avec sérénité et maximiser vos chances d’obtenir réparation.
Pourquoi choisir Maître Angie Berthet ?
Maître Angie BERTET, avocate inscrite au Barreau de Strasbourg (intervention partout en France), est dédiée à la défense des victimes. Faire appel à son cabinet, c’est bénéficier :
- D’un accompagnement humain et personnalisé : Maître Angie BERTHET prend le temps d’écouter chaque victime pour comprendre ses besoins spécifiques et proposer une stratégie adaptée.
- D’une compétence en matière d’accidents : Sa connaissance approfondie des régimes d’indemnisation et des règles applicables aux trottinettes électriques garantit une défense efficace.
- D’une approche proactive et rigoureuse : Elle anticipe les obstacles, négocie avec assurance, et défend vos droits avec une détermination sans faille.
- D’un soutien dans toutes vos démarches : De l’analyse des faits à la représentation en justice, Maître Angie BERTHET est présente à chaque étape.
- D’une accessibilité renforcée : Soucieuse de rendre le droit compréhensible et accessible, elle s’engage à vous expliquer chaque décision et à vulgariser les aspects juridiques complexes.
Maître Angie BERTHET, avocate engagée, incarne une défense moderne, humaine et axée sur les besoins des victimes. En choisissant son cabinet, vous optez pour un partenaire de confiance, prêt à défendre vos intérêts avec conviction et compétence.
En conclusion
Les trottinettes électriques, bien qu’utiles, nécessitent un usage responsable.
En cas d’accident, être bien informé et accompagné peut faire toute la différence.
Prenez rendez-vous dès aujourd’hui avec Maître Angie BERTHET pour sécuriser vos droits et entamer vos démarches.
